CSPS

Rôle du CSPS

Le métier de CSPS intervient, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où travaillent plusieurs entrepreneurs ou indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l’utilisation de moyens de protection communs.
Dans cette intention, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du travail.

Définition des catégories de chantier

Catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 M €) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil.

Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 €) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1.

Catégorie 3 : autres opérations.

Missions du CSPS

• Conception

La mission du CSPS démarre à la signature de son contrat avec la Maitrise d’Ouvrage.
Le Coordonnateur ouvre le Registre Journal (RJ).
En phase d’esquisse (EP ou ESQ), le Coordonnateur participe aux réunions de préparation et renseigne son RJ.
En phase (AVPS ou APS), le Coordonnateur réalise l’inspection commune avec le chef d’établissement du chantier, en compagnie du MOE, et veille à l’application des 9 Principes Généraux de Préventions (PGP). Il précise également les mesures d’organisations générales du chantier et définis les sujétions à mettre dans le Plan Général de Coordination (PGC), soumis au MOA pour approbation.

En parallèle, le Coordonnateur constitue le Dossier d’Intervention Ultime de l’Ouvrage (DIUO).
Selon la catégorie de chantier, le Coordonnateur, élabore le projet de règlement du Collège interentreprise de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) et le joint au DCE.
La mission du Coordonnateur Conception prend fin avant la consultation des entreprises. Il réalise alors la passation des consignes et documents avec le CSPS Réalisation.

• Réalisation

Le Coordonnateur participe aux réunions de coordination de chantier (organisation de la base vie, mesures sur les protections collectives, optimisation des plans d’installation de chantier (PIC), optimisation des plannings, etc). Son registre journal est mis à jour tout au long du chantier.

En parallèle, il veille à l’application des Principes Généraux de Prévention.
30 jours avant le début du chantier, le Coordonnateur organise les Visites d’Inspections Communes (VIC) avec les entreprises dans le but de lui remettre ensuite leur PPSPS pour les harmoniser.
En cas de chantier de première catégorie, le Coordonnateur effectue la première réunion du Collège interentreprise de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) avec l’ensemble des acteurs du chantier. Il préside l’assemblée.
Le Dossier d’Intervention Ultime sur l’Ouvrage est mis à jour tout au long du chantier.

La mission du Coordonnateur prend fin lors de la réception du chantier.

Missions supplémentaires :

• Assistance à la maitrise d’ouvrage pour l’analyse des offres techniques et commerciales (AMO).
• Assistance à la déclaration préalable (ADP).
• Assistance de manière consultative au jury ou à la commission d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre.

Veille réglementaire

Membre de l’association AFCO.

Exemple de chantier

Mission CSPS de niveau 2 dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment de la ville de Lille, pour accueillir le nouveau siège de HELLO Lille.

Mission CSPS pour le compte de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure (CCFI) avec la créations d’un pôle Gare (Bavinchove) et d’un pôle petite enfance (Méteren).

Travaux de Coordination sur site Nucléaire (CNPE) de Gravelines, Chooz, Fessenheim, Cattenom, Penly, Paluel, Flamanville, Nogent sur Seine, Dampierre, Chinon, Saint Laurent des Eaux, Blayais, Saint Alban, Bugey, Cruas, Tricastin. Travaux de maintenance pour le CNPE ou d’ingénierie pour la DIPDE.

Travaux de Coordination sur site Pharmaceutique (Delpharm).

Coordonnateur SPS Niveau 1, 2 et 3 certifié par l’organisme de formation SOCOTEC (décembre 2020 pour une durée de 5 ans).
Assurance professionnelle contractée auprès de l’association AFCO.